Politique de confidentialité

Nous sommes ravis que vous vous intéressiez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulière pour la direction de FieldBots GmbH. L'utilisation des pages Internet de FieldBots GmbH est possible sans fournir de données à caractère personnel ; toutefois, si une personne concernée souhaite utiliser des services spécifiques de l'entreprise via notre site web, le traitement de données à caractère personnel peut s'avérer nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu'il n'existe aucune base légale pour ce traitement, nous obtenons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données à caractère personnel, telles que le nom, l'adresse, l'adresse électronique ou le numéro de téléphone d'une personne concernée, doit toujours être conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et respecter les réglementations nationales en matière de protection des données applicables à FieldBots GmbH. Par la présente déclaration de protection des données, notre entreprise souhaite informer le grand public de la nature, de l'étendue et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, la présente déclaration de protection des données informe les personnes concernées des droits dont elles bénéficient.

En tant que responsable du traitement, FieldBots GmbH a mis en place de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la protection la plus complète possible des données à caractère personnel traitées via ce site web. Toutefois, les transmissions de données par Internet peuvent en principe présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. C'est pourquoi toute personne concernée est libre de nous transmettre ses données à caractère personnel par d'autres moyens, par exemple par téléphone.

1. Définitions

La déclaration de protection des données de FieldBots GmbH est fondée sur les termes utilisés par le législateur européen lors de l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données vise à être lisible et compréhensible pour le grand public, ainsi que pour nos clients et partenaires commerciaux. À cette fin, nous souhaitons d’abord expliquer la terminologie utilisée.

Dans la présente déclaration de protection des données, nous utilisons notamment les termes suivants :

• a) Données à caractère personnel

  On entend par « données à caractère personnel » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

• b) Personne concernée

  Une personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

• c) Traitement

  On entend par « traitement » toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel ou sur des ensembles de données à caractère personnel, qu’elles soient automatisées ou non, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

• d) Limitation du traitement

  La limitation du traitement consiste à marquer des données à caractère personnel conservées afin d’en restreindre le traitement à l’avenir.

• e) Profilage

  On entend par « profilage » toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données afin d’évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant ses performances professionnelles, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses déplacements.

• f) Pseudonymisation

  La pseudonymisation consiste à traiter des données à caractère personnel de telle manière qu’elles ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans recourir à des informations supplémentaires, à condition que ces informations soient conservées séparément et fassent l’objet de mesures techniques et organisationnelles visant à garantir que ces données ne puissent être attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

• Responsable du traitement

  Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, l'agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre, le responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.

• h) Sous-traitant

  Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

• i) Destinataire

  Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou tout autre organisme auquel des données à caractère personnel sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une enquête spécifique conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par ces autorités publiques doit être conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.

• j) Tiers

  Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

• k) Consentement

  Le consentement de la personne concernée est toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée, par une déclaration ou un acte positif clair, accepte le traitement des données à caractère personnel la concernant.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), des autres lois relatives à la protection des données applicables dans les États membres de l'Union européenne et des autres dispositions en matière de protection des données est :

FieldBots GmbH
Bottwartalstraße 8
71672 Marbach am Neckar
Allemagne

Téléphone : 004971413097373
E-mail : mail@fieldbots.io
Site web : https://fieldbots.io/

3. Cookies

Les pages Internet de FieldBots GmbH utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistrés sur un ordinateur via un navigateur Internet.

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. Beaucoup de cookies contiennent ce que l’on appelle un « identifiant de cookie ». Un identifiant de cookie est un identifiant unique attribué à un cookie. Il s’agit d’une chaîne de caractères qui permet d’associer des pages Internet et des serveurs au navigateur Internet spécifique dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur de la personne concernée des autres navigateurs contenant d’autres cookies. Un navigateur spécifique peut ainsi être reconnu et identifié à l’aide de cet identifiant de cookie unique.

Grâce à l’utilisation de cookies, FieldBots GmbH peut fournir aux utilisateurs de ce site web des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans l’utilisation de cookies.

Grâce aux cookies, les informations et les offres de notre site web peuvent être optimisées en fonction des besoins de l'utilisateur. Comme mentionné précédemment, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site web. Cette reconnaissance a pour but de faciliter l'utilisation de notre site web par les utilisateurs. L'utilisateur du site web qui utilise des cookies n'a par exemple pas besoin de saisir ses identifiants à chaque fois qu'il accède au site, car ceux-ci sont pris en charge par le site web, et le cookie est ainsi stocké sur son ordinateur. Un autre exemple est le cookie du panier d'achat dans une boutique en ligne. La boutique en ligne mémorise les articles qu'un client a placés dans le panier virtuel via un cookie.

La personne concernée peut, à tout moment, empêcher l'installation de cookies sur notre site web en configurant les paramètres du navigateur Internet qu'elle utilise, et peut ainsi refuser de manière permanente l'installation de cookies. En outre, les cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d'autres logiciels. Cette opération est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive l'installation de cookies dans le navigateur Internet qu'elle utilise, il se peut que certaines fonctionnalités de notre site web ne soient pas entièrement disponibles.

4. Collecte de données et d'informations générales

Le site web de FieldBots GmbH recueille une série de données et d'informations générales lorsqu'une personne concernée ou un système automatisé accède au site. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Les données collectées peuvent inclure (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d'exploitation utilisé par le système accédant, (3) le site web à partir duquel un système accédant parvient à notre site web (ce que l'on appelle les référents), (4) les sous-sites web, (5) la date et l'heure de l'accès au site Internet, (6) une adresse IP, (7) le fournisseur d'accès Internet du système accédant, et (8) toute autre donnée et information similaire pouvant être utilisée en cas d'attaques contre nos systèmes informatiques.

Lorsqu'elle utilise ces données et informations générales, la société FieldBots GmbH ne tire aucune conclusion concernant la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) afficher correctement le contenu de notre site web, (2) optimiser le contenu de notre site web ainsi que sa publicité, (3) garantir la viabilité à long terme de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site web, et (4) fournir aux autorités chargées de l'application de la loi les informations nécessaires à des poursuites pénales en cas de cyberattaque. Par conséquent, FieldBots GmbH analyse statistiquement les données et informations collectées de manière anonyme, dans le but de renforcer la protection et la sécurité des données de notre entreprise, et d'assurer un niveau de protection optimal pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.

5. Abonnement à la newsletter

Sur le site web de FieldBots GmbH, les utilisateurs ont la possibilité de s'abonner à la newsletter de notre entreprise. Le formulaire de saisie utilisé à cette fin détermine quelles données à caractère personnel sont transmises, ainsi que le moment où la newsletter est commandée auprès du responsable du traitement.

La société FieldBots GmbH informe régulièrement ses clients et partenaires commerciaux des offres de l’entreprise par le biais d’une newsletter. La newsletter ne peut être reçue par la personne concernée que si (1) celle-ci dispose d’une adresse e-mail valide et (2) si elle s’est inscrite à la newsletter. Pour des raisons juridiques, un e-mail de confirmation sera envoyé à l'adresse e-mail enregistrée par la personne concernée lors de son inscription initiale à la newsletter, dans le cadre de la procédure de double opt-in. Cet e-mail de confirmation sert à vérifier si le titulaire de l'adresse e-mail, en tant que personne concernée, est autorisé à recevoir la newsletter.

Lors de l'inscription à la newsletter, nous enregistrons également l'adresse IP du système informatique attribuée par le fournisseur d'accès à Internet (FAI) et utilisée par la personne concernée au moment de l'inscription, ainsi que la date et l'heure de l'inscription. La collecte de ces données est nécessaire afin de pouvoir retracer, à une date ultérieure, une éventuelle utilisation abusive de l'adresse e-mail d'une personne concernée ; elle sert donc à la protection juridique du responsable du traitement.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement pour l'envoi de notre newsletter. En outre, les abonnés à la newsletter peuvent être informés par courrier électronique dans la mesure où cela est nécessaire au fonctionnement du service de newsletter ou à une inscription y afférente, comme cela peut être le cas en cas de modifications de l'offre de newsletter ou en cas de changement des conditions techniques. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du service de newsletter ne sont pas transmises à des tiers. L'abonnement à notre newsletter peut être résilié à tout moment par la personne concernée. Le consentement à la conservation des données à caractère personnel, que la personne concernée nous a donné pour l'envoi de la newsletter, peut être retiré à tout moment. À cette fin, un lien correspondant figure dans chaque newsletter. Il est également possible de se désabonner de la newsletter à tout moment directement sur le site web du responsable du traitement ou d'en informer celui-ci par un autre moyen.

6. Suivi des newsletters

La newsletter de FieldBots GmbH contient ce que l’on appelle des pixels de suivi. Un pixel de suivi est un graphique miniature intégré dans ces e-mails, envoyés au format HTML afin de permettre l’enregistrement et l’analyse des fichiers journaux. Cela permet une analyse statistique du succès ou de l’échec des campagnes de marketing en ligne. Grâce au pixel de suivi intégré, FieldBots GmbH peut voir si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée, ainsi que quels liens contenus dans l’e-mail ont été consultés par les personnes concernées.

Les données à caractère personnel collectées via les pixels de suivi contenus dans les newsletters sont enregistrées et analysées par le responsable du traitement afin d'optimiser l'envoi de la newsletter et d'adapter encore mieux le contenu des futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont le droit, à tout moment, de retirer la déclaration de consentement distincte donnée dans le cadre de la procédure de double opt-in. Après un tel retrait, ces données à caractère personnel sont supprimées par le responsable du traitement. FieldBots GmbH considère automatiquement le désabonnement à la newsletter comme un retrait du consentement.

7. Possibilité de nous contacter via le site web

Le site web de FieldBots GmbH contient des informations permettant de prendre rapidement contact avec notre entreprise par voie électronique, ainsi que de communiquer directement avec nous, ce qui comprend également une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée contacte le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Ces données à caractère personnel, transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement, sont conservées aux fins du traitement de la demande ou de la prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.

8. Effacement et limitation du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement traite et conserve les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité de la conservation, ou dans la mesure où cela est prévu par le législateur européen ou par d'autres législateurs dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Si la finalité du traitement n’est plus applicable ou si un délai de conservation prescrit par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont supprimées ou leur traitement est limité conformément aux dispositions légales.

9. Droits de la personne concernée

• a) Droit de confirmation

  Toute personne concernée dispose du droit, reconnu par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut, à tout moment, s'adresser à tout collaborateur du responsable du traitement.

• b) Droit d'accès

  Toute personne concernée dispose du droit, reconnu par le législateur européen, d'obtenir à tout moment du responsable du traitement, gratuitement, des informations sur les données à caractère personnel la concernant qui sont enregistrées, ainsi qu'une copie de ces informations. En outre, les directives et règlements européens accordent à la personne concernée l'accès aux informations suivantes :

  • – les finalités du traitement ;
  • – les catégories de données à caractère personnel concernées ;
  • – les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, notamment les destinataires situés dans des pays tiers ou au sein d'organisations internationales ;
  • dans la mesure du possible, la durée de conservation prévue des données à caractère personnel ou, si cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • – le droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement des données à caractère personnel, ou la limitation du traitement des données à caractère personnel la concernant, ou de s'opposer à ce traitement ;
  • – l’existence du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • – lorsque les données à caractère personnel n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible concernant leur source ;
  • – l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations utiles sur la logique sous-jacente, ainsi que sur la portée et les conséquences envisagées de ce traitement pour la personne concernée.

  En outre, la personne concernée a le droit d'obtenir des informations indiquant si des données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou vers une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a le droit d'être informée des garanties appropriées relatives à ce transfert.

  Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d'accès, elle peut, à tout moment, contacter tout membre du personnel du responsable du traitement.

• c) Droit de rectification

  Toute personne concernée a le droit, reconnu par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement, sans retard injustifié, la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant. Compte tenu des finalités du traitement, elle a le droit de faire compléter les données à caractère personnel incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

  Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut, à tout moment, contacter tout collaborateur du responsable du traitement.

• d) Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

  Toute personne concernée dispose du droit, reconnu par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, sans retard injustifié, des données à caractère personnel la concernant ; le responsable du traitement est tenu d’effacer ces données sans retard injustifié lorsque l’un des motifs suivants s’applique, pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire :

  • – Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées.
  • – La personne concernée retire le consentement sur lequel repose le traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n’existe aucun autre fondement juridique pour le traitement.
  • – La personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’existe aucun motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2, du RGPD.
  • – Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
  • – Les données à caractère personnel doivent être effacées afin de respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
  • – Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visés à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.

  FieldBots est la plateforme de référence pour la gestion des robots de nettoyage autonomes. Les opérateurs peuvent piloter de manière centralisée des modèles de robots issus de différents fabricants et documenter les résultats de nettoyage. Grâce à des widgets configurables, des notifications automatisées et un système de tickets intégré, les équipes opérationnelles et techniques sont efficacement accompagnées dans leur travail quotidien.

  Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques des données à caractère personnel et qu’il est tenu, en vertu de l’article 17, paragraphe 1, de les effacer, il prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, pour informer les autres responsables du traitement traitant ces données que la personne concernée a demandé l’effacement de tout lien vers ces données, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. Un collaborateur de FieldBots GmbH prendra les mesures nécessaires au cas par cas.

• e) Droit à la limitation du traitement

  Toute personne concernée dispose du droit, reconnu par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :

  • – L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement d’en vérifier l’exactitude.
  • – Le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à l'effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de leur utilisation.
  • Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
  • – La personne concernée s'est opposée au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD, pendant la vérification visant à déterminer si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

  Si l'une des conditions susmentionnées est remplie et qu'une personne concernée souhaite demander la limitation du traitement des données à caractère personnel conservées par FieldBots GmbH, elle peut à tout moment s'adresser à tout collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de FieldBots GmbH veillera à la mise en œuvre de la limitation du traitement.

• f) Droit à la portabilité des données

  Toute personne concernée dispose du droit, reconnu par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qu'elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies n'y fasse obstacle, pour autant que le traitement soit fondé sur le consentement visé à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat visé à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que le traitement soit effectué à l'aide de procédés automatisés, pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

  En outre, lorsqu'elle exerce son droit à la portabilité des données conformément à l'article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit de faire transmettre ses données à caractère personnel directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.

  Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment contacter n'importe quel collaborateur de FieldBots GmbH.

• g) Droit d'opposition

  Toute personne concernée dispose du droit, reconnu par le législateur européen, de s'opposer à tout moment, pour des motifs liés à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant qui est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD. Cela s'applique également au profilage fondé sur ces dispositions.

  En cas d'opposition, FieldBots GmbH cessera de traiter les données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que ce traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.

  Si FieldBots GmbH traite des données à caractère personnel à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à ces fins. Cela s'applique également au profilage, dans la mesure où celui-ci est lié à ce marketing direct. Si la personne concernée s'oppose auprès de FieldBots GmbH au traitement à des fins de marketing direct, FieldBots GmbH cessera de traiter les données à caractère personnel à ces fins.

  En outre, la personne concernée a le droit, pour des motifs liés à sa situation particulière, de s'opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant par FieldBots GmbH à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, à moins que ce traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

  Pour exercer son droit d'opposition, la personne concernée peut contacter tout collaborateur de FieldBots GmbH. En outre, dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée est libre d'exercer son droit d'opposition par des moyens automatisés utilisant des spécifications techniques.

• h) Prise de décision automatisée concernant des personnes, y compris le profilage

  Toute personne concernée dispose du droit, reconnu par le législateur européen, de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire, sauf si cette décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est autorisée par le droit de l'Union ou d'un État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour garantir les droits, libertés et intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

  Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) repose sur le consentement explicite de la personne concernée, FieldBots GmbH mettra en œuvre des mesures appropriées pour garantir les droits, libertés et intérêts légitimes de la personne concernée, notamment au minimum le droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.

  Si la personne concernée souhaite exercer ses droits relatifs à la prise de décision individuelle automatisée, elle peut, à tout moment, contacter n'importe quel collaborateur de FieldBots GmbH.

• i) Droit de retirer son consentement en matière de protection des données

  Toute personne concernée dispose du droit, reconnu par le législateur européen, de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel.

  Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retirer son consentement, elle peut, à tout moment, contacter tout collaborateur de FieldBots GmbH.

10. Protection des données relatives aux candidatures et au processus de recrutement

Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel des candidats aux fins de la gestion du processus de recrutement. Ce traitement peut également être effectué par voie électronique, notamment lorsqu’un candidat transmet ses documents de candidature par e-mail ou via un formulaire en ligne disponible sur le site web. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises seront conservées aux fins de la gestion de la relation de travail, conformément aux exigences légales. Si aucun contrat de travail n’est conclu, les documents de candidature sont automatiquement effacés deux mois après la notification de la décision de refus, sauf si d’autres intérêts légitimes du responsable du traitement s’opposent à cet effacement. Un tel intérêt légitime peut notamment résulter d’une obligation de preuve dans le cadre d’une procédure fondée sur la loi générale sur l’égalité de traitement (AGG).

11. Base juridique du traitement

L'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD sert de base juridique aux traitements pour lesquels nous obtenons le consentement de la personne concernée en vue d'une finalité de traitement spécifique. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c'est le cas, par exemple, lorsque les traitements sont nécessaires à la fourniture de biens ou à la prestation de tout autre service, le traitement se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Il en va de même pour les traitements nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes de renseignements concernant nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale imposant le traitement de données à caractère personnel, comme pour l'exécution d'obligations fiscales, le traitement se fonde sur l'art. 6, al. 1, let. c du RGPD.
Dans de rares cas, le traitement des données à caractère personnel peut être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur se blessait dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, à un hôpital ou à un autre tiers. Le traitement serait alors fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD.
Enfin, les opérations de traitement pourraient se fonder sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Cette base juridique est utilisée pour les opérations de traitement qui ne relèvent d’aucun des motifs juridiques susmentionnés, si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, à moins que ne prévalent, à l’égard de la personne concernée, des intérêts ou des droits et libertés fondamentaux de celle-ci qui exigent la protection des données à caractère personnel. Ces traitements sont tout particulièrement autorisés car ils ont été expressément mentionnés par le législateur européen. Celui-ci a estimé qu'un intérêt légitime pouvait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase, du RGPD).

12. Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Lorsque le traitement des données à caractère personnel repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, notre intérêt légitime consiste à exercer nos activités dans l’intérêt du bien-être de l’ensemble de nos employés et de nos actionnaires.

13. Durée de conservation des données à caractère personnel

Le critère utilisé pour déterminer la durée de conservation des données à caractère personnel est la durée légale de conservation applicable. À l’expiration de ce délai, les données concernées sont systématiquement supprimées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à la préparation d’un contrat.

14. Communication des données à caractère personnel en vertu d'une obligation légale ou contractuelle ; condition nécessaire à la conclusion d'un contrat ; obligation pour la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences éventuelles du défaut de communication de ces données

Nous précisons que la communication de données à caractère personnel est en partie requise par la loi (par exemple, la réglementation fiscale) ou peut également découler de dispositions contractuelles (par exemple, les informations relatives au partenaire contractuel).

Il peut parfois s'avérer nécessaire de conclure un contrat dans le cadre duquel la personne concernée nous fournit des données à caractère personnel, que nous devons ensuite traiter. La personne concernée est, par exemple, tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. Le refus de fournir ces données à caractère personnel aurait pour conséquence l'impossibilité de conclure le contrat avec la personne concernée.

Avant de communiquer ses données à caractère personnel, la personne concernée doit s'adresser à un membre du personnel. Ce dernier lui explique si la communication de ces données est exigée par la loi ou par contrat, ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s'il existe une obligation de les fournir et quelles sont les conséquences d'un refus de les communiquer.

15. Existence d’une prise de décision automatisée

En tant qu’entreprise responsable, nous n’utilisons ni prise de décision automatisée ni profilage.

Développé par les spécialistes en LegalTech de Willing & Able, qui ont également mis au point le système dédié au droit des contrats électroniques. Les textes juridiques contenus dans notre générateur de politique de confidentialité ont été fournis et publiés par le Prof. Dr. h.c. Heiko Jonny Maniero, de l'Association allemande pour la protection des données, et par Christian Solmecke, du cabinet WBS law.