Politique de confidentialité

Nous vous remercions vivement de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulière pour la direction de FieldBots GmbH. En principe, il est possible d'utiliser les pages Internet de FieldBots GmbH sans fournir aucune donnée à caractère personnel. Toutefois, si une personne concernée souhaite bénéficier de services spécifiques de notre entreprise via notre site Internet, le traitement de données à caractère personnel peut s'avérer nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu'il n'existe aucune base légale pour un tel traitement, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données à caractère personnel, telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, est toujours effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions nationales applicables à FieldBots GmbH en matière de protection des données. Par la présente politique de confidentialité, notre entreprise informe le public de la nature, de l’étendue et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées sont informées de leurs droits.

En tant que responsable du traitement, FieldBots GmbH a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer une protection aussi complète que possible des données à caractère personnel traitées via ce site web. Toutefois, les transmissions de données sur Internet peuvent présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. C’est pourquoi toute personne concernée est libre de nous transmettre ses données à caractère personnel par d’autres moyens, par exemple par téléphone.

1. Définitions

La politique de confidentialité de FieldBots GmbH s’appuie sur la terminologie utilisée par le législateur européen lors de l’adoption du RGPD. Elle se veut claire et compréhensible tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin de garantir cela, nous expliquons ci-après les termes utilisés.

Dans la présente déclaration de protection des données, nous utilisons notamment les termes suivants :

• a) données à caractère personnel

  Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

• b) personne concernée

  Une personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

• c) traitement

  On entend par « traitement » toute opération ou ensemble d’opérations effectuées, avec ou sans procédés automatisés, appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

• d) Limitation du traitement

  La limitation du traitement consiste à marquer les données à caractère personnel enregistrées afin de restreindre leur traitement futur.

• e) Profilage

  Le profilage désigne tout traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données afin d’évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant ses performances au travail, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses déplacements.

• f) Pseudonymisation

  La pseudonymisation consiste à traiter des données à caractère personnel de telle manière que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans avoir recours à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne soient pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

• g) Responsable du traitement

  Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou le droit des États membres.

• h) Sous-traitant

  Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou toute autre entité qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

• i) Destinataire

  Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou toute autre entité à laquelle des données à caractère personnel sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.

• j) Tiers

  Le tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou toute autre entité autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

• k) Consentement

  Le consentement est toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque de la personne concernée, exprimée sous la forme d’une déclaration ou de tout autre acte positif clair, par laquelle la personne concernée indique qu’elle accepte le traitement des données à caractère personnel la concernant.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données, des autres lois sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l’Union européenne et des autres dispositions à caractère juridique en matière de protection des données est :

FieldBots GmbH
Bottwartalstraße 8
71672 Marbach am Neckar
Allemagne

Tél. : 004971413097373
E-mail : mail@fieldbots.io
Site web : https://fieldbots.io/

3. Cookies

Les sites Internet de FieldBots GmbH utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés et enregistrés sur un système informatique via un navigateur Internet.

De nombreux sites web et serveurs utilisent des cookies. Beaucoup de cookies contiennent ce que l’on appelle un identifiant de cookie. Un identifiant de cookie est une identification unique du cookie. Il s’agit d’une chaîne de caractères permettant aux sites web et aux serveurs d’identifier le navigateur Internet concret dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites web et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet contenant d’autres cookies. Un navigateur Internet donné peut être reconnu et identifié grâce à l’identifiant unique du cookie.

Grâce à l’utilisation de cookies, FieldBots GmbH peut fournir aux utilisateurs de ce site web des services plus conviviaux, qui ne seraient pas possibles sans l’installation de cookies.

Les cookies permettent d’optimiser les informations et les offres de notre site web dans l’intérêt de l’utilisateur. Comme indiqué précédemment, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site web. Cette reconnaissance a pour but de faciliter l’utilisation de notre site web pour les utilisateurs. L’utilisateur d’un site Internet qui utilise des cookies n’a, par exemple, pas besoin de saisir à nouveau ses identifiants à chaque visite du site, car cette opération est prise en charge par le site Internet et par le cookie enregistré sur le système informatique de l’utilisateur. Un autre exemple est le cookie d’un panier dans une boutique en ligne. La boutique en ligne mémorise les articles qu’un client a placés dans son panier virtuel grâce à un cookie.

La personne concernée peut à tout moment empêcher l’installation de cookies par notre site Internet au moyen d’un paramétrage approprié du navigateur Internet utilisé et ainsi s’opposer durablement à l’installation de cookies. En outre, les cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive l’installation de cookies dans le navigateur Internet utilisé, il se peut que toutes les fonctionnalités de notre site Internet ne soient pas pleinement utilisables.

4. Collecte de données et d'informations générales

Le site Internet de FieldBots GmbH recueille, à chaque consultation du site par une personne concernée ou par un système automatisé, une série de données et d’informations générales. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être collectés : (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système accédant, (3) le site web à partir duquel un système accédant parvient à notre site web (ce que l’on appelle le référent), (4) les sous-pages consultées sur notre site web par un système accédant, (5) la date et l’heure d’un accès au site web, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d’accès Internet du système accédant et (8) d’autres données et informations similaires servant à prévenir les dangers en cas d’attaques contre nos systèmes informatiques.

Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, FieldBots GmbH ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont au contraire nécessaires pour (1) fournir correctement les contenus de notre site Internet, (2) optimiser les contenus de notre site Internet ainsi que la publicité correspondante, (3) garantir le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Internet et (4) fournir aux autorités de poursuite pénale, en cas de cyberattaque, les informations nécessaires aux poursuites. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc analysées par FieldBots GmbH, d’une part à des fins statistiques et, d’autre part, dans le but d’accroître la protection et la sécurité des données dans notre entreprise, afin de garantir en fin de compte un niveau de protection optimal pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont conservées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.

5. Abonnement à notre newsletter

Sur le site web de FieldBots GmbH, les utilisateurs ont la possibilité de s’abonner à la newsletter de notre entreprise. Les données à caractère personnel transmises lors de l’inscription résultent du formulaire de saisie utilisé à cet effet.

FieldBots GmbH informe régulièrement ses clients et partenaires commerciaux des offres de l’entreprise au moyen d’une newsletter. La newsletter ne peut en principe être reçue que si (1) la personne concernée dispose d’une adresse e-mail valide et (2) si elle s’est inscrite à la newsletter. Pour des raisons juridiques, un e-mail de confirmation est envoyé selon la procédure de double opt-in à l’adresse e-mail fournie lors de l’inscription. Cet e-mail sert à vérifier que le titulaire de l’adresse e-mail a bien autorisé la réception de la newsletter.

Lors de l’inscription à la newsletter, nous enregistrons également l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès à Internet (FAI) au système informatique utilisé par la personne concernée au moment de l’inscription, ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La collecte de ces données est nécessaire afin de pouvoir retracer un éventuel usage abusif de l’adresse e-mail à une date ultérieure et sert donc à la protection juridique du responsable du traitement.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre d’une inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement pour l’envoi de notre newsletter. En outre, les abonnés peuvent être informés par e-mail si cela est nécessaire au fonctionnement du service de newsletter ou à une inscription correspondante, par exemple en cas de modification de l’offre ou de changements techniques. Aucune transmission des données à caractère personnel collectées dans le cadre du service de newsletter à des tiers n’a lieu. L’abonnement peut être résilié à tout moment par la personne concernée. Le consentement au stockage des données à caractère personnel donné pour l’envoi de la newsletter peut être retiré à tout moment. À cette fin, un lien correspondant figure dans chaque newsletter. Il est également possible de se désabonner directement sur le site web du responsable du traitement ou de l’informer par tout autre moyen.

6. Suivi des newsletters

Les newsletters de FieldBots GmbH contiennent des pixels de suivi. Un pixel de suivi est une image miniature intégrée dans les e-mails envoyés au format HTML afin de permettre l’enregistrement et l’analyse des fichiers journaux. Cela permet d’effectuer une évaluation statistique du succès ou de l’échec des campagnes de marketing en ligne. Grâce au pixel de suivi intégré, FieldBots GmbH peut déterminer si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée et quels liens contenus dans cet e-mail ont été consultés.

Les données à caractère personnel collectées via les pixels de suivi intégrés dans les newsletters sont enregistrées et analysées par le responsable du traitement afin d’optimiser l’envoi des newsletters et d’adapter encore mieux le contenu des futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées peuvent à tout moment révoquer le consentement distinct donné dans le cadre de la procédure de double opt-in. Après révocation, ces données à caractère personnel sont supprimées par le responsable du traitement. FieldBots GmbH considère automatiquement toute désinscription à la newsletter comme une révocation.

7. Possibilité de contact via le site web

Conformément aux dispositions légales, le site Internet de FieldBots GmbH contient des informations permettant une prise de contact rapide avec notre entreprise par voie électronique ainsi qu’une communication directe avec nous, ce qui inclut également une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par cette personne sont automatiquement enregistrées. Ces données à caractère personnel, transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement, sont conservées aux fins du traitement de la demande ou de la prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.

8. Suppression et blocage systématiques des données à caractère personnel

Le responsable du traitement ne traite et ne conserve les données à caractère personnel de la personne concernée que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du stockage, ou dans la mesure où cela est prévu par le législateur européen en matière de directives et règlements, ou par un autre législateur dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Si la finalité du stockage disparaît ou si un délai de conservation prescrit par le législateur européen ou par un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont systématiquement bloquées ou supprimées conformément aux dispositions légales.

9. Droits de la personne concernée

• a) Droit à la confirmation

  Toute personne concernée dispose du droit, reconnu par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

• b) Droit d'accès

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose, en vertu du droit européen, du droit d’obtenir à tout moment, gratuitement, du responsable du traitement, des informations sur les données à caractère personnel la concernant qui sont enregistrées, ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, le législateur européen a accordé à la personne concernée le droit d’obtenir des informations sur les éléments suivants :

  • – les finalités du traitement
  • – les catégories de données à caractère personnel traitées
  • – les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, notamment s'il s'agit de destinataires situés dans des pays tiers ou d'organisations internationales
  • – le cas échéant, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n'est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée
  • – l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel la concernant, ou de limitation du traitement par le responsable du traitement, ainsi que d'un droit d'opposition à ce traitement
  • – l’existence d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
  • lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles concernant l'origine des données
  • – l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD, et — au moins dans ces cas — des informations utiles sur la logique sous-jacente ainsi que sur la portée et les conséquences escomptées d'un tel traitement pour la personne concernée

  En outre, la personne concernée a le droit de savoir si des données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou vers une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d'obtenir des informations sur les garanties appropriées mises en place dans le cadre de ce transfert.

  Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d'accès, elle peut à tout moment s'adresser à un membre du personnel du responsable du traitement.

• c) Droit de rectification

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, reconnu par le législateur européen, d'exiger la rectification immédiate des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit d'exiger, compte tenu des finalités du traitement, que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.

  Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment s'adresser à un membre du personnel du responsable du traitement.

• d) Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, garanti par le législateur européen, d'exiger du responsable du traitement que les données à caractère personnel la concernant soient effacées sans délai, pour autant que l'un des motifs suivants s'applique et que le traitement ne soit pas nécessaire :

  • – Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
  • – La personne concernée retire son consentement sur lequel reposait le traitement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n'existe aucune autre base juridique justifiant ce traitement.
  • – La personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n'existe aucun motif légitime prépondérant justifiant ce traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 2, du RGPD.
  • – Les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite.
  • – La suppression des données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou par le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis.
  • – Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre des services de la société de l'information proposés, conformément à l'article 8, paragraphe 1, du RGPD.

  Si l'un des motifs susmentionnés s'applique et qu'une personne concernée souhaite demander la suppression des données à caractère personnel stockées chez FieldBots GmbH, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de FieldBots GmbH veillera à ce que la demande d’effacement soit traitée sans délai.

  Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par FieldBots GmbH et si notre entreprise, en tant que responsable du traitement au sens de l'article 17, paragraphe 1, du RGPD, est tenue de supprimer ces données, FieldBots GmbH prendra, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris de nature technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel publiées que la personne concernée a demandé à ces autres responsables du traitement la suppression de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou de copies ou répliques de ces données à caractère personnel, dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire. Le collaborateur de FieldBots GmbH prendra les mesures nécessaires au cas par cas.

• e) Droit à la limitation du traitement

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, reconnu par le législateur européen, d'exiger du responsable du traitement la limitation du traitement si l'une des conditions suivantes est remplie :

  • – L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement d’en vérifier l’exactitude.
  • – Le traitement est illicite, la personne concernée s'oppose à l'effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de leur utilisation.
  • – Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre ses droits.
  • – La personne concernée a formé opposition au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n'a pas encore été déterminé si les motifs légitimes du responsable du traitement l'emportent sur ceux de la personne concernée.

  Si l'une des conditions susmentionnées est remplie et qu'une personne concernée souhaite demander la limitation du traitement des données à caractère personnel stockées chez FieldBots GmbH, elle peut à tout moment s'adresser à un membre du personnel du responsable du traitement. Le membre du personnel de FieldBots GmbH prendra les mesures nécessaires pour limiter le traitement.

• f) Droit à la portabilité des données

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies n’y fasse obstacle, pour autant que le traitement repose sur le consentement visé à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés, pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont le responsable du traitement est investi.

  En outre, lorsqu’elle exerce son droit à la portabilité des données conformément à l’article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible et pour autant que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

  Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s’adresser à un membre du personnel de FieldBots GmbH.

• g) Droit d'opposition

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f), du RGPD. Cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions.

  En cas d’opposition, FieldBots GmbH ne traitera plus les données à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

  Si FieldBots GmbH traite des données à caractère personnel à des fins de prospection directe, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins. Cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe. Si la personne concernée s’oppose auprès de FieldBots GmbH au traitement à des fins de prospection directe, FieldBots GmbH ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.

  En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant effectué par FieldBots GmbH à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques, conformément à l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, à moins que ce traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

  Pour exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement à tout membre du personnel de FieldBots GmbH ou à tout autre collaborateur. La personne concernée est en outre libre, dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, sans préjudice de la directive 2002/58/CE, d’exercer son droit d’opposition au moyen de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

• h) Décisions individuelles automatisées, y compris le profilage

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé — y compris le profilage — produisant des effets juridiques à son égard ou l’affectant de manière significative de façon similaire, à moins que la décision (1) ne soit nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) ne soit autorisée par le droit de l’Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis, et que ce droit prévoie des mesures appropriées pour garantir les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) ne soit prise avec le consentement explicite de la personne concernée.

  Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou (2) est prise avec le consentement explicite de la personne concernée, FieldBots GmbH prend les mesures appropriées pour préserver les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, ce qui comprend au moins le droit d'obtenir du responsable du traitement l'intervention d'une personne, d'exposer son point de vue et de contester la décision.

  Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retrait du consentement, elle peut à tout moment s’adresser à un membre du personnel du responsable du traitement.

• i) Droit de retrait d’un consentement en matière de protection des données

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, reconnu par le législateur européen, de retirer à tout moment son consentement au traitement de données à caractère personnel la concernant.

  Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retirer son consentement, elle peut à tout moment s'adresser à un membre du personnel du responsable du traitement.

10. Protection des données dans le cadre des candidatures et de la procédure de recrutement

Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel des candidats aux fins du déroulement de la procédure de candidature. Ce traitement peut également s'effectuer par voie électronique. C'est notamment le cas lorsqu'un candidat transmet ses documents de candidature par voie électronique, par exemple par e-mail ou via un formulaire en ligne disponible sur le site web, au responsable du traitement. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises sont conservées aux fins de la gestion de la relation de travail, dans le respect des dispositions légales. Si le responsable du traitement ne conclut pas de contrat de travail avec le candidat, les documents de candidature sont automatiquement supprimés deux mois après la notification de la décision de refus, pour autant qu'aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement ne s'y oppose. Un autre intérêt légitime en ce sens est, par exemple, une obligation de preuve dans une procédure relevant de la loi générale sur l'égalité de traitement (AGG).

11. Base juridique du traitement

L'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement dans le cadre desquelles nous demandons le consentement de la personne concernée pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c'est le cas, par exemple, pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d'un autre service ou d'une contrepartie, le traitement repose sur l'art. 6, al. 1, let. b du RGPD. Il en va de même pour les traitements nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes de renseignements sur nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale rendant nécessaire le traitement de données à caractère personnel, comme par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel pourrait s'avérer nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur venait à se blesser dans nos locaux et que son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, à un hôpital ou à d’autres tiers. Le traitement serait alors fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD.
Enfin, les opérations de traitement peuvent être fondées sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Cette base juridique s'applique aux opérations de traitement qui ne relèvent d'aucune des bases juridiques susmentionnées, lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers, pour autant que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. De telles opérations de traitement nous sont notamment autorisées parce qu'elles ont été expressément mentionnées par le législateur européen. Il a estimé à cet égard qu'un intérêt légitime pouvait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase, du RGPD).

12. Intérêts légitimes liés au traitement, poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Lorsque le traitement des données à caractère personnel se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, notre intérêt légitime consiste à mener nos activités commerciales dans l'intérêt de tous nos collaborateurs et de nos actionnaires.

13. Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée par le délai de conservation légal applicable. À l'expiration de ce délai, les données concernées sont systématiquement supprimées, à moins qu'elles ne soient encore nécessaires à l'exécution ou à la préparation d'un contrat.

14. Dispositions légales ou contractuelles relatives à la communication des données à caractère personnel ; caractère nécessaire à la conclusion du contrat ; obligation pour la personne concernée de communiquer ses données à caractère personnel ; conséquences éventuelles du refus de communication

Nous vous informons que la communication de données à caractère personnel est en partie imposée par la loi (par exemple, la législation fiscale) ou peut également découler de dispositions contractuelles (par exemple, les informations relatives au partenaire contractuel).
Il peut parfois être nécessaire, pour la conclusion d'un contrat, qu'une personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel, que nous devrons ensuite traiter. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. Le refus de fournir ces données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat ne pourrait pas être conclu avec la personne concernée.
Avant de fournir des données à caractère personnel, la personne concernée doit s’adresser à l’un de nos collaborateurs. Notre collaborateur informe la personne concernée, au cas par cas, si la communication des données à caractère personnel est prescrite par la loi ou par contrat ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de fournir ces données et quelles seraient les conséquences d’un refus de les fournir.

15. Existence d'un processus décisionnel automatisé

En tant qu'entreprise responsable, nous renonçons à la prise de décision automatisée et au profilage.

Ce modèle de politique de confidentialité a été créé à l'aide du générateur de politiques de confidentialité RGPD de la Société allemande pour la protection des données, en collaboration avec le cabinet d'avocats spécialisé en droit des médias WILDE BEUGER SOLMECKE | Avocats, basé à Cologne.